L'installation doit être effectuée dans une maison individuelle existante.

L'installateur doit posséder la certification RGE dans le domaine des appareils indépendants de chauffage au bois à la date d'engagement de l'opération.

POUR ETRE ÉLIGIBLE AU COUP DE POUCE CHAUFFAGE :

• L'appareil installé doit respecter les conditions Flamme Verte 7* :
• Il doit venir en remplacement d’un équipement de chauffage fonctionnant principalement au charbon
• Il doit être mentionné sur le devis et la facture que la chaudière remplacée était autre qu’à condensation ou à défaut, il est fait mention de la marque et de la référence de la chaudière déposée. La mention de l’énergie de chauffage de la chaudière déposée (charbon) est également précisée.

Dans le cas contraire :

Appareils fonctionnant au bois autre que sous forme de granulés :

• l’efficacité énergétique saisonnière (Etas) de l’équipement est supérieure ou égale à 66 % ;
• les émissions de particules sont inférieures ou égales à 40 mg/Nm3 ;
• les émissions de composés organiques gazeux (COG) sont inférieures ou égales à 120 mgC/Nm3 ;
• les émissions de monoxyde de carbone (CO) sont inférieures ou égales à 1 500 mg/Nm3(soit 0,12 %) ;
• les émissions d'oxydes d'azote (NOx) sont inférieures ou égales à 200 mg/Nm3

Appareils fonctionnant au bois sous forme de granulés :

• l’efficacité énergétique saisonnière (Etas) de l’équipement est supérieure ou égale à 80 % ;
• -les émissions de particules sont inférieures ou égales à 20 mg/Nm3 ;
• les émissions de composés organiques gazeux (COG) sont inférieures ou égales à 60 mgC/Nm3;
• les émissions de monoxyde de carbone (CO) sont inférieures ou égales à 300 mg/Nm3(soit 0,02 %);
• les émissions d'oxydes d'azote (NOx) sont inférieures ou égales à 200 mg/Nm3.

Les valeurs en concentration sont exprimées en mg/Nm3 à 13% d’O2. Les performances annoncées sont garanties par des essais réalisés par un laboratoire indépendant des fabricants. Les rapports d’essai sont couverts par l’accréditation du laboratoire établie selon la norme ISO/CEI 17025, par le COFRAC ou tout autre organisme d'accréditation signataire de l'accord européen multilatéral pertinent pris dans le cadre de la coordination européenne des organismes d'accréditation.

PrimesEnergie.fr s’engage pour la qualité de vos travaux, vous acceptez, conformément à la réglementation, que votre chantier soit audité par un bureau de contrôle certifié AFNOR.